Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par FAYAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAYAT POWER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est FAYAT domicilié(e) 137 rue du Palais-Gallien - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque FAYAT POWER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAYAT - 137 rue du Palais-Gallien - 33000 - BORDEAUX - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Conduites de lignes électriques, transformateurs, câbles et fils électriques, appareils de contrôle électriques; Appareils automatiques pour le test et l'inspection de produits et matériaux; Commandes électriques, Interrupteurs, Relais; Transformateurs et appareils de protection des lignes d'alimentation électrique, appareils de contrôle et de surveillance terrestre; Supports pour câbles électriques et autres appareils électriques; Fiches électriques, Prises électriques, Prises de courant (électriques); Connecteurs électriques; Appareils et instruments scientifiques et électriques; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques interactifs à savoir appareils émetteurs et récepteurs de radiomessagerie interactifs, tableaux interactifs, tablettes électroniques interactives, bornes interactives ; accumulateurs électriques ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; lignes électriques haute tension ; lignes électriques moyenne tension ; lignes électriques basse tension ; transformateurs électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de commande électriques ; tableaux de connexion ; accumulateurs électriques ; conduites et câbles électriques ; fils électriques ; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; gaines pour câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; canalisations électriques ; conduites d'électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; coupe-circuit ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; serre-fils ; bornes (électricité) ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; batteries électriques, d'allumage, d'anodes, résistances électriques ; batteries rechargeables ; câbles appareils pour le changement de batterie électrique ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; chargeurs électriques ; chargeurs de batterie ; piles électriques ; piles solaires ; condensateurs et supercondensateurs électriques ; cellules et modules photovoltaïques ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; pylônes électriques ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, logiciels de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; accouplements électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; boîtes à clapets [électricité] ; réducteurs [électricité] ; inverseurs [électricité] ; induits [électricité] ; inducteurs [électricité] ;
Matériaux d'isolation électrique ; isolateurs pour conduites d'électricité ; raccords non métalliques pour tuyaux ;
Services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; construction de bâtiments, d'édifices ; informations en matière de construction ; réparation de machines de chantier ; informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines, machines de chantiers, machines à nettoyer, matériels routiers, engins de travaux publics, centrales d'enrobage, épandeuses de graviers ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques ; nettoyage de routes ; nettoyage de véhicules (entretien de véhicules) ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réalisation de revêtements routiers ; service de location d'outils ou de matériels de construction ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; location de matériels routiers (engins de chantier, machines de chantier), engins de travaux publics, machines, machines de chantier, machines à nettoyer, centrales d'enrobage, épandeuses de graviers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de construction ; installations et réparation de locaux, bâtiments et entrepôts ; installation et réparation de lignes électriques ;
Transport, informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, d'énergie nucléaire ; distribution d'éclairage ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; location d'équipements de production d'énergie ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires ; location d'installations électriques, à savoir location de générateurs électriques, de transformateurs électriques ; location d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de chauffage, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; services de conseils et d'informations en matière de production d'énergie électrique ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité ;
Services d'ingénierie; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; Services scientifiques, techniques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche, développement et essai industriels ; travaux d'ingénierie ; audits en matière d'énergie ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers ; études et analyses techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; réalisation d'études de faisabilité technique ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique et nucléaire ; services de contrôle de conformité des réseaux électriques ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies et d'électricité ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; essais techniques.
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